Quiz Le droit pénal

Quels sont les trois différents types d'infractions en droit pénal?

1. les escroqueries, les délits et les crimes
   
   
2. les contraventions, les délits et les crimes
   
   
3. les contraventions, les vols et les crimes
   
   

Quels sont les trois éléments qui composent une infraction?

1. l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral
   
   
2. l'élément juridique, l'élément matériel et l'élément moral
   
   
3. l'élément légal, l'élément physique et l'élément moral
   
   

Quel est le montant maximum d'une contravention?

1. 1500 euros
   
   
2. 2500 euros
   
   
3. 10000 euros
   
   

Quelle est la peine de prison maximale pour un délit?

1. 5 ans
   
   
2. 10 ans
   
   
3. 15 ans
   
   

Quel est le montant minimum d'une amende pour un délit?

1. 1650 euros
   
   
2. 2650 euros
   
   
3. 3650 euros
   
   

Quelle est la durée de la réclusion criminelle?

1. entre 0 et 20 ans
   
   
2. entre 5 et 20 ans
   
   
3. entre 10 et 30 ans
   
   

Quelle type d'infraction donne lieu à un procès en cours d'assise?

1. une contravention
   
   
2. un délit
   
   
3. un crime
   
   

Quelle type d'infraction est jugée par un tribunal correctionnel?

1. une contravention
   
   
2. un délit
   
   
3. un crime
   
   

Quel est le principe selon lequel si une infraction est commise en France (même un bout) la loi Française est compétente?

1. le principe de territorialité
   
   
2. le principe de personnalité
   
   
3. le principe non bis in idem
   
   

Quel est le principe selon lequel il ne peut pas y avoir deux condamnation pour les mêmes faits?

1. le principe de territorialité
   
   
2. le principe de personnalité
   
   
3. le principe non bis in idem
   
   

Quelle est la durée légale d'une GAV (garde à vue)?

1. 24h renouvelable 1 fois (48h00), jusqu'à 120 heures dans cas exceptionnels
   
   
2. 24h renouvelable 2 fois (72h00), jusqu'à 130 heures dans cas exceptionnels
   
   
3. 24h renouvelable 3 fois (96h00), jusqu'à 140 heures dans cas exceptionnels
   
   

Une instruction est t-elle obligatoire dans le cas d'un crime?

1. oui
   
   
2. non
   
   

Dans le cadre d'une procédure pénale quel élément ne permet pas l'ouverture d'une enquête?

1. un procès verbal
   
   
2. une dénonciation
   
   
3. une infraction
   
   
4. une plainte
   
   

En droit pénal, quel élément résume cette phrase "l'infraction doit être prévue par la loi"?

1. l'élément légal
   
   
2. l'élément matériel
   
   
3. l'élément moral
   
   

En droit pénal, quel élément résume cette phrase "Il faut que les actes commis soient sanctionnés par la loi"?

1. l'élément légal
   
   
2. l'élément matériel
   
   
3. l'élément moral
   
   

En droit pénal, quel élément résume cette phrase "Il faut une intention coupable de l'auteur"?

1. l'élément légal
   
   
2. l'élément matériel
   
   
3. l'élément moral
   
   

Lequel de ces points n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale?

1. la légitime défense
   
   
2. l'état d'ébriété
   
   
3. l'état de nécessité
   
   
4. le commandement de l'autorité légitime
   
   

Qu'est ce que le dol général?

1. Le fait de commettre un acte interdit par la loi tout en ayant connaissance de l'interdiction
   
   
2. Le fait de commettre un acte interdit par la loi sans avoir connaissance de l'interdiction
   
   

Parmi ces éléments, lequel n'est pas considéré comme une personne morale?

1. l'entreprise SNCF
   
   
2. le syndicat Force Ouvrière
   
   
3. le facteur
   
   
4. l'association "Que choisir"
   
   

Qu'est ce qu'une infraction complexe?

1. une infraction partagée entre plusieurs pays
   
   
2. une infraction qui comporte au moins deux actes
   
   
3. une infraction dans le domaine de l'aérospatiale